La sécurité juridique et le contentieux international des investissements

Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements
internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte
effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de
sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des
obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents
acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux
investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa
structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux
investissements font que la réalité du contentieux international des
investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la
sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore
atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux
différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de
droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle
devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux
idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux
international des investissements.