Contentieux du droit communautaire africain, Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
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EAN13
9782140352829
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Harmattan Mali
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contentieux du droit communautaire africain

Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA

L'Harmattan

Harmattan Mali

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Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant
la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet
ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel
les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être
appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie
une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge
national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son
rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de
l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation
et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la
jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit
comparé, notamment celui de l'Union européenne.
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