- EAN13
- 9782247224326
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 08/12/2022
- Collection
- Mémentos
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.
Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
Dalloz
Mémentos
Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 21,28
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions
relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
\- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise,
à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
\- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son
sort et les issues de la procédure ;
\- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les
propriétaires et les personnes sanctionnées.
relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
\- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise,
à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
\- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son
sort et les issues de la procédure ;
\- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les
propriétaires et les personnes sanctionnées.
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