Procédure civile
EAN13
9782749510019
ISBN
978-2-7495-1001-9
Éditeur
Bréal
Date de publication
Collection
Lexifac
Dimensions
21 x 13,5 cm
Poids
320 g
Langue
français
Code dewey
347.44
Fiches UNIMARC
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Procédure civile

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Bréal

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Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procèdures, résolution des litiges).
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