traite des dessins et modeles, France, union européenne, suisse, continent américain
EAN13
9782711031535
ISBN
978-2-7110-3153-5
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
TRAITES
Nombre de pages
1246
Dimensions
24,5 x 17 x 4 cm
Poids
1370 g
Langue
français
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traite des dessins et modeles

France, union européenne, suisse, continent américain

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La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
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