Revue des Contrats N°2-2022

CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ➜ Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ➜
Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ➜ Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ➜
La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37)CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47)
Contrats translatifs ➜ Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ➜ Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ➜ Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68)CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la consommation ➜ Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis
Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ➜ L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les « tiers contractants » - par Jean-Christophe Roda (P. 111)SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Théorie générale des sources ➜ L'interprétation de l'article 1171 du Code civil « à la lumière des travaux parlementaires » de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144)DOSSIER
➜ L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.