- EAN13
- 9782247086320
- ISBN
- 978-2-247-08632-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 02/10/2009
- Collection
- HORS COL DALLOZ
- Nombre de pages
- 1909
- Dimensions
- 24,4 x 16,2 x 3,2 cm
- Poids
- 870 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Cinquante ans de jurisprudence
Tables d'analyses, 1959-2008
De Conseil Constitutionnel
Dalloz
Hors Col Dalloz
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Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.
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