EAN13
9782818810637
ISBN
978-2-8188-1063-7
Éditeur
Maxima - Laurent du Mesnil éditeur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel de la fiscalité des départements d'outre-mer

De

Maxima - Laurent du Mesnil éditeur

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Outre-mer : des opportunités intéressantes de défiscalisation
L'ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Soit il rappelle la règle en France Métropolitaine et il spécifie la règle dans le ou les départements d'outre-mer concernés. Soit il ne développe que la règle dans le ou les départements d'outre-mer concernés lorsque cette règle n'existe pas en Métropole. Il est décomposé en sept parties : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, les impôts locaux, les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière et les droits de timbre, la taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées, les contributions indirectes (droits d'accise) et autres taxes, et l'octroi de mer.
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