EAN13
9782247205318
ISBN
978-2-247-20531-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ PR
Nombre de pages
3780
Dimensions
19 x 12 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code général des impôts 2021, annoté - 30e ed.

De

Dalloz

Codes Dalloz Pr

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Le Code général des impôts le plus complet

Les + de l’édition 2021 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
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Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

loi de finances pour 2021lois de finances rectificatives pour 2020loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. 

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
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