CFIUS Le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis

PREMIÈRE PARTIE • Le CFIUS
Chapitre 1 - Principe et dérogation au contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
Chapitre 2 - Les textes instituant le contrôle des investissements
Chapitre 3 - Le CFIUS est l’organe du contrôle des investissements étrangers
Chapitre 4 - Le Congrès exerce un droit de regard sur le CFIUS
Chapitre 5 - Le CFIUS développe une coopération internationale ciblée

DEUXIÈME PARTIE • Les considérants du contrôle
Chapitre 6 - Le CFIUS protège la sécurité nationale lors d’un investissement étranger
Chapitre 7 - Le CFIUS intervient si l’investissement est une transaction couverte
Chapitre 8 - Le CFIUS analyse la nature du contrôle opéré sur l’entreprise cible
Chapitre 9 - Le CFIUS détermine la qualité d’étranger de l’investisseur
Chapitre 10 - Le CFIUS appréhende la nature de l’entreprise cible au regard des TID
Chapitre 11 - Le CFIUS vise spécifiquement certaines transactions immobilières
Chapitre 12 - Le contrôle par le CFIUS est encadré par des lignes directrices (Guidance)
Chapitre 13 - Le CFIUS intervient en parallèle d’autres régulations de sécurité nationale

TROISIÈME PARTIE • Les phases du contrôle
Chapitre 14 - La phase de due-diligences permet des questionnements clés
Chapitre 15 - La phase préalable d’approche du CFIUS est cruciale
Chapitre 16 - Les trois phases de contrôle formel : l’examen, l’enquête et la revue présidentielle
Chapitre 17 - La phase initiale d’examen préalable (Assessment) est de 30 jours
Chapitre 18 - La seconde phase officielle d’enquête (Review) est de 45 jours
Chapitre 19 - Une période additionnelle d’investigation peut intervenir pour 45 à 60 jours
Chapitre 20 - Une troisième phase d’examen présidentiel (Presidential review) est possible sur 15 jours

QUATRIÈME PARTIE • L’application du contrôle
Chapitre 21 - Le contrôle est soumis à droit de timbre
Chapitre 22 - Le suivi des engagements est rigoureux
Chapitre 24 - Les recours sont possibles sur la procédure mais pas sur le fond
Chapitre 25 - L’historique des transactions retrace 6 cas de blocages par le CFIUS et d’autres transactions emblématiques

Annexe 1 - CFR Annexe A de la partie 800
Annexe 2 - 31 CFR Part 800 413
Addendum - Executive Order n° 14083 : Executive Order on Ensuring Robust Consideration of Evolving National Security Risks by the Committee on Foreign Investment in the United States

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