L'autonomie de l'arbitrage commercial international, Le droit français en question
EAN13
9782296002357
ISBN
978-2-296-00235-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques juridiques
Nombre de pages
576
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
760 g
Langue
français
Code dewey
341.522
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L'autonomie de l'arbitrage commercial international

Le droit français en question

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L'Harmattan

Logiques juridiques

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Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
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