Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 2013

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.

Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

• Liste de toutes les décisions par type (contrôle de constitutionnalité, contentieux électoral, contrôle des lois de pays...)

• Décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (nominations, règlements...)

• De nombreux outils d’aide à la recherche (table chronologique, table analytique, index alphabétique)

• Liste de tous les commentaires des décisions du Conseil constitutionnel dont toutes celles rendues au titre de la QPC

• Accès aux décisions du Conseil constitutionnel par une table analytique en anglais