L'octroi de mer, L'ultime réforme
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EAN13
9782140074141
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'octroi de mer

L'ultime réforme

Éditions L'Harmattan

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Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les
Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte
et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la
libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition
prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable
évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre
de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale
de taille est attendue.
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