Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA, Étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal
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EAN13
9782140181726
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA

Étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal

Éditions L'Harmattan

Études africaines

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L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion
pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit
public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de
renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales
de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit
n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers
l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif
de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres
dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.
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