Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

Alliant theorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles a la
redaction des contrats de distribution commerciale a partir de cinq
thematiques originales ou d'actualite.

Il porte, tout d'abord, l'attention sur les enseignements puises dans
l'analyse economique quant a la specificite des contrats a long terme,
lesquels enseignements confirment la necessite d'une gestion adequate de leurs
dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance
et cooperation), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police
contractuelle qu'il met en oeuvre de façon particuliere (articulation droit
belge/ droit europeen, liberte contractuelle et dirigisme selon les parts de
marche, appreciation economique des contrats, etc.).

Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus frequentes dans la
pratique et a propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre -
legal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en oeuvre: ouvrant le
regard sur l'apres-contrat, il presente les droits et les obligations des
parties apres la dissolution d'un contrat de concession et envisage comment
les organiser par convention de façon optimale.

Apprehendant la perspective d'un differend, il expose, ensuite, le regime
applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi
qu'aux clauses d'arbitrage.

Il souligne, enfin, les particularites de ce secteur en plein essor qu'est la
distribution en ligne, en pointant surtout les principales problematiques que
son developpement et son encadrement contractuel soulevent.