La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

La loi relative a la continuite des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un
succes statistique evident ; elle est manifestement arrivee a point nomme pour
contribuer a absorber le choc de la crise de 2008.

À l'experience, avec un taux d'echec des procedures de reorganisation de
l'ordre de 60 a 65 %, trop de requetes se sont cependant averees inutiles,
voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L'augmentation
continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prevention des
fermetures d'entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs se plaignaient des
distorsions de concurrence consecutives a des abus. Menacee par ailleurs dans
son application par des mesures de faveur glissees subrepticement dans les
dernieres-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l'ONSS, la position des
creanciers publics necessitait des arbitrages. De nombreuses controverses
appelaient aussi des clarifications.

D'ou l'ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses
legislations en matiere de continuite des entreprises », a l'occasion de
laquelle le legislateur a aussi institue le dossier electronique de la
reorganisation.

L'ouvrage emanant de specialistes reconnus de la matiere examine de maniere
approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et evoque quelques
premieres decisions de jurisprudence en la matiere.

Il interessera bien evidemment les professionnels du droit, mais aussi les
professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et
responsabilites en les instituant en garants de la continuite des entreprises
ou, a defaut … de leur discontinuite rapide.