Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
EAN13
9782855578187
Éditeur
France Agricole
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

France Agricole

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Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce
dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en
cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent,
notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la
mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive… De plus,
dans les relations de voisinage peuvent naître d’autres conflits. Qui n’a pas
entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs
nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes
de vue ou d’ensoleillement… Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer
le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver
les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour
tenter d’éviter tout conflit dont l’issue est toujours incertaine. En effet,
le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure
judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu ! L’ensemble
des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d’une
jurisprudence abondante.
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