- EAN13
- 9782855578187
- Éditeur
- France Agricole
- Date de publication
- 02/09/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Lionel Manteau, Annie Constant-Simon
France Agricole
Autre version disponible
-
Papier - France Agricole 51,75
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce
dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en
cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent,
notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la
mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive… De plus,
dans les relations de voisinage peuvent naître d’autres conflits. Qui n’a pas
entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs
nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes
de vue ou d’ensoleillement… Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer
le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver
les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour
tenter d’éviter tout conflit dont l’issue est toujours incertaine. En effet,
le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure
judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu ! L’ensemble
des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d’une
jurisprudence abondante.
dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en
cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent,
notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la
mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive… De plus,
dans les relations de voisinage peuvent naître d’autres conflits. Qui n’a pas
entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs
nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes
de vue ou d’ensoleillement… Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer
le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver
les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour
tenter d’éviter tout conflit dont l’issue est toujours incertaine. En effet,
le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure
judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu ! L’ensemble
des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d’une
jurisprudence abondante.
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