Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Actes du colloque
EAN13
9782849343050
ISBN
978-2-84934-305-0
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
Collection
Actes
Nombre de pages
205
Dimensions
20,9 x 14,9 x 1,7 cm
Poids
278 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Actes du colloque

De

Mare & Martin

Actes

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Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité – shampoings, yaourts, lessives – ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.
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