- EAN13
- 9782110714725
- ISBN
- 978-2-11-071472-5
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française (brochure 1577)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Travaux d'utilité collective
[décrets des 16 et 25 octobre 1984]. - 1re éd. mise à jour au 1er novembre 1984
De France
Journaux officiels
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