De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune, Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
EAN13
9782296992849
ISBN
978-2-296-99284-9
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit et Espace Rural
Nombre de pages
564
Dimensions
24 x 16 x 3 cm
Poids
860 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune

Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union

L'Harmattan

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Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
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