- EAN13
- 9782802725374
- ISBN
- 978-2-8027-2537-4
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 06/2008
- Collection
- PRECIS FAC DT U
- Nombre de pages
- 956
- Dimensions
- 23,5 x 15,9 x 5,1 cm
- Poids
- 1440 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
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Ce précis du droit des Successions et des Libéralités est l’œuvre de membres de l’Unité de Droit Familial de l’ULB, réunis sous la direction d’Alain-Charles Van Gysel. Il a pour ambition, dans une perspective à la fois pédagogique et scientifique, d’apporter une description complète du droit belge en la matière. Il débute par un premier livre, consacré à la dévolution successorale légale (par Jessica Fillenbaum), qui constitue le « droit commun » des transmissions à cause de mort. Mais le défunt a pu manifester une volonté différente de celle prévue par le législateur : la loi canalise cette volonté dans des formes particulières de libertés, sujet du deuxième livre du précis (par Vincent Wyart, Emmanuel de Wilde d’Estmael et Solange Brat). La double coexistence de la dévolution légale et des libéralités, d’une part, et des droits concurrents de plusieurs ayants droit d’un même défunt, d’autre part, rend complexe la mise en œuvre des droits successoraux : le troisième livre tente de débrouiller cet écheveau (Par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Charlotte Aughuet, Quentin Fischer).
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