Code électoral 2014

Un ouvrage à jour et très complet, qui comprend :
- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
- les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
- des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...

Une édition 2014 entièrement actualisée :
À jour :
- de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013 ;
- de la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;
- du décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des Finances publiques à divers organismes collégiaux.