Droit général
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- 6 dans la semaine qui vient
- 29 dans le mois qui vient
Disponibilité
Prix
- 61 inférieur à 5 €
- 55 de 5 à 10 €
- 9284 de 10 à 20 €
- 10517 de 20 à 40 €
- 5870 supérieur à 40 €
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De la Législation et jurisprudence concernant brevets d'invention, perfectionnement et importationRegnaultHachette BNF35,65
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Répertoire de législation et de jurisprudence en matière de brevets d'inventionHuardHachette BNF38,52
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Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommesEugène ArmengaudHachette BNF13,22
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T14Pierre-Antoine FenetHachette BNF38,41
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 6, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....Victor-Napoléon MarcadéHachette BNF39,10
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 8, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....Victor-Napoléon MarcadéHachette BNF39,68
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 9, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....Victor-Napoléon MarcadéHachette BNF44,16
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 7, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....Victor-Napoléon MarcadéHachette BNF37,38
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 5, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....Victor-Napoléon MarcadéHachette BNF48,88
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 4, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....Victor-Napoléon MarcadéHachette BNF43,70
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Tome 3, série 1, recueil complet débats législatifs et politiques Chambres françaisesEditeur d'origine P. Dupont , [puis] CNRSHachette BNF47,15