Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 - 1ère éd.
EAN13
9782247053971
ISBN
978-2-247-05397-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
HORS COL DALLOZ
Nombre de pages
872
Dimensions
24,5 x 16,2 x 5,2 cm
Poids
1300 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 - 1ère éd.

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
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