Contributions de France
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Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens concernant les mariagesFranceHachette BNF23,58
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Précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens, dont les dispositions sont le plus souvent en usage dans le ressort du parlement de ProvenceFrance, André de Barrigue de MontvallonHachette BNF
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Instructions et modèles pour la tenue des registres et la rédaction des actes de l'état civilFranceHachette BNF12,65
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Édit du roy, faict en faveur des pauvres gentils-hommes, capitaines et soldats estropiez, vieux et caducqs, avec l'arrest de verificationFrance, Henri IVHachette Livre BNF
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Recueil Des Traités Conclus Par La France En Extrême-Orient, Volume 1Lucien De Reinach, FranceNabu Press
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Rapport Fait À La Convention Nationale, Au Nom De Ses Comités De Sûreté Générale Et De Salut Publ...France, Saint-JustNabu Press